1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs du site www.zenbyyou.com. de l’identité des divers intervenants participant à sa création, sa gestion et son suivi.
Directrice de la publication : Catherine Gahlot Le Corre, fondatrice et gérante de la marque déposée à l’INPI Zen By You, domiciliée 4 Impasse Prévert – 13410 Lambesc (France).
SIRET : 425 029 253 00035 – APE : 4791A
Contrat RCP multi-activité professionnelle auprès de la MAIF – CS 90000 – 79038 Niort Cedex 9
N° de sociétaire : 7981746N
Webmaster : Catherine Gahlot Le Corre – contact@zenbyyou.com
Hébergeur : o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Plateformes de paiement : Les paiements peuvent être réalisés par divers moyens sécurisés, notamment via WooCommerce, Stripe, PayPal ou terminal mobile Zettle.
2. Conditions générales du site et des services proposés
L’utilisation du site www.zenbyyou.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Zen By You, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site www.zenbyyou.com a pour objet de présenter l’ensemble des activités de Zen By You.
Les informations communiquées sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et muni d’un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Zen By You est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus originaux accessibles sur le site (textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).
Certaines images ou illustrations proviennent de banques d’images libres de droits ou sous licence (ex. Unsplash, Pexels, Adobe Stock) et sont utilisées conformément aux conditions fixées par leurs auteurs. Dans ce cas, Zen By You ne revendique aucun droit de propriété sur ces éléments tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Zen By You.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Zen By You ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site (ex. bug, incompatibilité, utilisation d’un matériel obsolète).
Zen By You ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d’une chance) liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. Zen By You se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.
7. Gestion des données personnelles
Zen By You respecte la confidentialité des données personnelles collectées et traite celles-ci conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données personnelles collectées sur le site (ex. via formulaire de contact, inscription à une formation, achat en ligne) sont fournies volontairement par l’utilisateur et utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée par e-mail à : contact@zenbyyou.com.
Certaines données peuvent être transmises aux partenaires de paiement (Stripe, PayPal, Zettle) uniquement dans le cadre du traitement des transactions. Ces prestataires sont également soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.zenbyyou.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Zen By You n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site www.zenbyyou.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence (13).
10. Les principales lois concernées
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.
11. Lexique
- Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site www.zenbyyou.com
- Informations personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (au sens du RGPD).
- Site : www.zenbyyou.com et l’ensemble de ses pages et services en ligne.
- Propriétaire : Catherine Gahlot Le Corre, fondatrice de Zen By You.
- Partenaires de paiement : Prestataires de services de paiement tels que Stripe, PayPal, Zettle.
