Conditions générales de vente

Introduction :

Les présentes conditions générales régissent la vente de produits bien-être et services en ligne par Catherine Gahlot Le Corre, exerçant sous le nom commercial ZEN BY YOU® (marque déposée INPI N° National : 21 4 788 190), aux particuliers et professionnels via plusieurs canaux, y compris le site internet www.zenbyyou.com, les réseaux sociaux tels qu’Instagram, ainsi que lors de déplacements et événements en personne (ci-après « Zen By You »).

Toute commande passée sur Zen By You ou par l’un de ces canaux vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »). Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. Les offres et les commandes

ZEN BY YOU ® propose plusieurs types d’offres en ligne : les formations, accompagnements individuels et ateliers collectifs pour le développement de l’intuition et du bien-être.

Achat de services en ligne :

Le Client peut directement s’inscrire aux formations en ligne, accompagnements personnalisés, ou ateliers collectifs de ZEN BY YOU ® par carte bancaire via un paiement sécurisé ou par virement.

Pour passer commande, le Client sélectionne les formations, accompagnements, ateliers ou cartes cadeaux proposés sur ZEN BY YOU ®, puis valide la commande avant de procéder au paiement sur une plateforme de paiement sécurisé.

En validant la commande, et après avoir vérifié son contenu et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV et valide définitivement la commande par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

ZEN BY YOU ® confirme la commande de formations, accompagnements, ateliers ou cartes cadeaux par courrier électronique.

2. Service client – Réclamations et notifications

Toute correspondance, réclamation ou notification doit être faite de préférence par courriel à l’adresse suivante : contact@zenbyyou.com ou

par courrier postal : ZEN BY YOU, Service Client, 4 Impasse Prévert 13410 LAMBESC (France)

3. Modalités et délais de livraison

MODALITÉS D’ACCÈS AUX SERVICES

Accès aux formations en ligne et aux services d’accompagnement

ZEN BY YOU ® garantit l’accès aux formations en ligne, accompagnements et ateliers une fois le paiement de la commande confirmé. Les détails d’accès sont envoyés par courrier électronique dans un délai raisonnable après la validation de la commande.

Pour toute première inscription, même sans achat, ZEN BY YOU ® propose un module 1 offert, accessible sous réserve d’inscription avec une adresse email valide. Le Client recevra, par email, les informations pour accéder gratuitement à ce premier module.

ZEN BY YOU ® ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une indisponibilité temporaire d’accès aux formations ou services en ligne en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que : panne du système informatique, maintenance imprévue, ou autres évènements imprévus.

Pour toute demande ou problème d’accès spécifique, le Client est invité à envoyer un email à contact@zenbyyou.com.

Informations et exactitude des coordonnées

Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies, notamment l’adresse email, pour garantir la bonne réception des accès aux formations ou aux détails des services. En cas d’erreur dans les informations fournies, ZEN BY YOU ® ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou d’une non-réception des informations.

DÉLAIS

Les délais d’accès aux formations en ligne, ateliers ou accompagnements sont indiqués lors de la validation de la commande. Ces délais sont à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d’envoi des informations d’accès. ZEN BY YOU ® ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retard d’accès dû à un problème technique ou un imprévu.

4. Droit de rétractation et modalités de remboursement

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat pour annuler une commande de services en ligne, sauf si le service a débuté avec l’accord préalable du Client avant la fin de ce délai.

1. Formations en ligne et accompagnements individuels
   Le Client peut exercer son droit de rétractation sur une formation en ligne ou un accompagnement individuel tant que l’accès n’a pas été intégralement fourni ou que le service n’a pas commencé. Une fois le service accessible ou débuté, aucun remboursement ne sera possible, conformément aux règles applicables aux contenus numériques. Cette exclusion de rétractation est appliquée dans le respect des droits des consommateurs en matière de contenus numériques.

2. Ateliers collectifs
   Les conditions d’annulation pour les ateliers collectifs diffèrent en fonction du type de client :

   • Pour les particuliers : Le droit d’annulation peut être exercé jusqu’à 5 jours avant la date de l’atelier pour un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
   • Pour les professionnels (entreprises, associations, etc.) : Une annulation sans frais est possible jusqu’à 21 jours avant la date de l’atelier. En cas d’annulation passée ce délai, des frais administratifs de 30 % de la commande seront appliqués.

   Toute demande de rétractation ou d’annulation doit être formulée par écrit et envoyée par email au Service Client (contact@zenbyyou.com).

Modalités de remboursement

ZEN BY YOU ® s’engage à procéder au remboursement de toute commande annulée conformément aux conditions de rétractation et d’annulation spécifiées ci-dessus. Les modalités de remboursement sont les suivantes :

1. Conditions pour le remboursement

   • Les remboursements sont accordés uniquement si la demande de rétractation ou d’annulation respecte les délais et conditions mentionnés pour chaque type de service.
   • Les cartes cadeaux de ZEN BY YOU ® ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut de conformité.

2. Procédure unique de remboursement

   • Une fois la demande de rétractation ou d’annulation validée par le Service Client, ZEN BY YOU ® procédera au remboursement dans un délai de 14 jours.
   • Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

3. Exclusions de responsabilité
   ZEN BY YOU ® ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service (maintenance, pannes, etc.) pour les formations en ligne. Dans ces cas, aucun remboursement ne sera effectué si l’interruption est de courte durée et résolue rapidement.

4. Confirmation des conditions
   En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que les modalités de rétractation et de remboursement. Cette acceptation est enregistrée électroniquement et vaut preuve d’accord.

Règlement des litiges

En cas de litige relatif aux présentes CGV, ZEN BY YOU ® et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution à l’amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de ZEN BY YOU ®.

Pour les consommateurs particuliers, ZEN BY YOU ® propose également de recourir à un médiateur de la consommation conformément à la législation en vigueur. Les informations sur ce service sont disponibles sur demande auprès du Service Client.

5. Compte client

Activation du compte client

Pour passer commande, le Client doit créer un compte client sur le site ZEN BY YOU ®. Cette ouverture de compte permet un accès personnalisé et sécurisé aux services proposés. L’inscription requiert les informations minimales suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison et, si nécessaire, un numéro de téléphone pour faciliter le suivi de la commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Désactivation du compte client

Le Client peut demander la désactivation de son compte à tout moment en envoyant un email au Service Client (contact@zenbyyou.com) mentionné dans l’Article 2 des CGV. La désactivation du compte peut également être initiée par ZEN BY YOU ® en cas de non-respect par le Client des obligations contractuelles définies dans l’Article 8 des CGV. Cette désactivation peut entraîner l’annulation des commandes en cours si les manquements concernent les modalités de paiement ou d’utilisation des services.

Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la création du compte sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ZEN BY YOU ®. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Service Client.

Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à informer immédiatement ZEN BY YOU ® de toute utilisation non autorisée de son compte. ZEN BY YOU ® ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation frauduleuse du compte si le Client n’a pas pris les précautions nécessaires pour protéger ses identifiants.

6. Tarification et conditions d’affichage des prix

Les prix des produits et services proposés par ZEN BY YOU ® sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxes, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable). Tous les frais applicables, y compris les frais de port, sont clairement précisés au moment de la validation de la commande, sauf mention contraire (par exemple, dans le cas d’un retrait de type “click and collect” où aucun frais de port n’est applicable).

ZEN BY YOU ® se réserve le droit de modifier les prix des produits et services à tout moment et sans préavis. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site ZEN BY YOU ® au moment de l’enregistrement de la commande par le Client, et ces prix sont garantis jusqu’à la livraison de la commande validée.

En cas d’erreur manifeste de prix affiché sur le site, ZEN BY YOU ® se réserve le droit de contacter le Client dans les plus brefs délais pour l’informer de l’erreur et proposer soit la commande au prix corrigé, soit l’annulation de la commande sans frais pour le Client.

Les offres promotionnelles, réductions ou remises spécifiques sont valables uniquement pendant leur durée affichée et sous réserve de disponibilité des services ou produits concernés. ZEN BY YOU ® se réserve le droit de retirer ou de modifier ces offres à tout moment, sans préavis.

7. Mode de règlement & Plateforme de paiement

Le règlement des achats sur ZEN BY YOU ® s’effectue via des partenaires de paiement sécurisés, Stripe, PayPal et Zettle. Les informations bancaires du Client sont protégées par un cryptage avancé, assurant que les données transmises ne circulent sur le réseau Internet que sous une forme codée, rendant ces informations totalement illisibles par des tiers. En outre, ZEN BY YOU ® ne conserve à aucun moment les données bancaires de ses Clients.

Modes de paiement acceptés : ZEN BY YOU ® accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), par virement bancaire sécurisé, via PayPal (avec possibilité de paiement en 1 ou 4 fois) ainsi que les paiements nomades via Zettle pour les transactions en personne. Cette flexibilité permet au Client de choisir le mode de règlement le plus adapté à ses besoins, en ligne ou en présentiel.

ZEN BY YOU ® se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, indépendamment de son niveau d’exécution, dans les cas suivants : défaut de paiement, paiement partiel, incident de paiement, fraude ou tentative de fraude impliquant l’utilisation du site, y compris lors de commandes antérieures. La commande ne sera réactivée qu’après régularisation du règlement par le Client.

En accord avec la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne des informations bancaires, suivie de la validation finale de la commande, constitue une preuve légale de l’achat et rend les sommes dues exigibles. Il est recommandé au Client de conserver une copie du certificat de paiement et des détails de la transaction en imprimant ou en enregistrant ces informations.

Facturation et suivi des paiements : Dès confirmation de la transaction, le Client recevra un email de confirmation contenant les détails de sa commande et un récapitulatif du montant payé. En cas de question ou de besoin d’assistance, le Service Client reste disponible à l’adresse contact@zenbyyou.com.

8. Responsabilité

ZEN BY YOU ® est responsable des obligations contractuelles définies par les présentes CGV, dans la limite du montant de la commande concernée. La responsabilité de ZEN BY YOU ® ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet, tels que des interruptions de service, la présence de virus informatiques, des intrusions extérieures ou, de manière générale, tous événements qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, d’agissements contraires aux intérêts de ZEN BY YOU ® ou de tiers, ou en cas de fourniture d’informations inexactes lors de la création de son compte, ZEN BY YOU ® se réserve le droit de suspendre l’accès du Client aux services et de résilier son compte ou ses commandes. Cette résiliation ou suspension pourra être effectuée sans préavis, selon la gravité des faits reprochés, et sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé par le Client. En cas de litige non résolu, ZEN BY YOU ® se réserve également le droit de refuser toute nouvelle commande émanant de ce Client, même s’il utilise un autre compte.

Les informations fournies sur le site www.zenbyyou.com, y compris les photographies, descriptions, et prix des produits et services, sont présentées à titre indicatif. Bien que ZEN BY YOU ® s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour de ces informations, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser de manière fortuite. ZEN BY YOU ® ne saurait être tenu responsable pour de simples erreurs ou omissions malgré les efforts déployés pour assurer la précision des informations, et s’engage à rectifier toute erreur dès que celle-ci est portée à sa connaissance.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, ZEN BY YOU ® ne pourra être tenu responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, notamment les pertes de bénéfices, d’exploitation, de données ou autres pertes intangibles, même si ZEN BY YOU ® a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation s’applique dans le cadre autorisé par la loi applicable.

9. Protection des données personnelles

La collecte des données nominatives des Clients par ZEN BY YOU ® a pour finalité la gestion administrative des commandes, la fourniture des services souscrits, ainsi que l’envoi d’informations commerciales et d’offres promotionnelles, sauf opposition du Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’utilisation de ses données personnelles et en accepte les conditions.

Les registres de commandes et les données des Clients sont conservés dans des systèmes informatisés sécurisés et considérés comme preuve des transactions effectuées. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, garantissant ainsi une copie fidèle et pérenne des documents originaux.

Le Client peut, sur demande écrite adressée à ZEN BY YOU ®, accéder aux informations le concernant et en obtenir une copie.

ZEN BY YOU ® peut également envoyer des newsletters aux Clients, incluant des informations et des offres promotionnelles. Chaque newsletter contient un lien permettant au Client de gérer ses préférences d’abonnement et de choisir d’accepter ou de refuser les prochains envois.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité et d’opposition concernant les données personnelles le concernant.

Le Client peut exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’adresse précisée à l’Article 2 des CGV ou par email à contact@zenbyyou.com. Pour assurer la sécurité des données et la confidentialité, une pièce d’identité pourra être demandée pour toute demande d’exercice de droits.

ZEN BY YOU ® s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.zenbyyou.com, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques, sonores ou multimédias, sont la propriété exclusive de ZEN BY YOU ® ou des titulaires de droits concernés. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les lois internationales relatives aux droits d’auteur, aux marques et aux brevets.

Toute reproduction, représentation, modification, transmission, ou exploitation partielle ou intégrale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de ZEN BY YOU ®, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

De plus, toute création de lien hypertexte vers le site www.zenbyyou.com est interdite sans autorisation écrite préalable de ZEN BY YOU ®. Cette interdiction inclut notamment les liens dits “profonds”, visant une page spécifique du site sans passer par la page d’accueil, ainsi que l’affichage de tout ou partie du site par “framing”.

ZEN BY YOU ® se réserve le droit de poursuivre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle, y compris en justice, pour protéger ses intérêts et son image de marque.

11. Intégralité des CGV

Dans l’éventualité où l’une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle ou inapplicable suite à un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions des CGV, qui resteront pleinement applicables et exécutoires. ZEN BY YOU ® s’engage à remplacer la clause invalidée par une disposition équivalente conforme à la législation en vigueur.

12. Changement d’entité juridique

En cas de changement de statut juridique de ZEN BY YOU ®, y compris transformation, fusion, cession, ou toute autre modification de la structure juridique, la commande du Client restera valide et ne pourra être résiliée pour cette seule raison. Les termes et conditions de la commande initiale demeureront applicables et opposables au Client sans interruption. ZEN BY YOU ® s’engage à mettre à jour les mentions légales et informations pertinentes sur le site www.zenbyyou.com afin de garantir la transparence et la continuité de ses engagements envers le Client.

13. Litige – Juridiction

En cas de litige relatif à l’achat de produits et services en ligne via ZEN BY YOU ® , une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Salon-de-Provence (13) France. 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.