Les présentes conditions générales régissent la vente de produits bien-être aux particuliers via le site internet www.zenbyyou.com (ci-après « Zen By You »).
ZEN BY YOU® est une marque déposée à l’INPI sous le N°National : 21 4 788 190.
Toute commande passée sur ZEN BY YOU ® vaut acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »). Le contrat de vente est soumis à la législation française.
1. Les offres et les commandes
ZEN BY YOU ® propose deux types d’offres en ligne : les achats ponctuels de produits ou assortiments de produits.
Achat de produits en ligne :
Le Client peut directement acheter des produits bien-être sur ZEN BY YOU ® par carte bancaire en paiement sécurisé ou par virement.
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, les assortiments de produits, les coffrets ou les cartes-cadeaux proposés sur ZEN BY YOU ® , puis valide la commande avant de procéder au paiement sur une plateforme de paiement sécurisé.
En validant la commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV et valide définitivement la commande par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
ZEN BY YOU ® confirme la commande de produits, de coffrets, de cartes cadeaux par courrier électronique.
2. Service client – Réclamations et notifications
Toute correspondance, réclamation ou notification doit être faite de préférence par courriel à l’adresse suivante : contact@zenbyyou.com ou
par courrier postal : ZEN BY YOU, Service Client, 4 Impasse Prévert 13410 LAMBESC (France)
3. Modalités et délais de livraison
MODALITÉS DE LIVRAISON
Livraison d’une commande de produits en ligne
ZEN BY YOU ® ne pourrait être tenu responsable si le délai d’approvisionnement et/ou de préparation de de la commande devait être rallongé du fait d’un évènement indépendant de sa volonté tels : intempéries sévères (chute de neige, grêle, verglas, etc.) grève, incendie, accident de la vie et de manière générale tout évènement non prévisible.
ZEN BY YOU ® propose un ou plusieurs modes de livraison pour la France Métropolitaine + Corse + Monaco ainsi que pour les pays apparaissant dans le processus de commande. Pour toutes demandes spécifiques, merci d’envoyer un email à contact@zenbyyou.com.
En cas d’adresse incomplète, d’erreurs sur l’adresse ou sur le nom et le prénom à qui est adressé le colis, les frais engendrés pour son réacheminement seront à la charge du Client.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
DÉLAIS
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande en fonction du mode de livraison choisi. Ce sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. ZEN BY YOU ® ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Ils sont de la seule responsabilité des Transporteurs.
4. Retours des produits
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception des produits pour demander l’échange ou le remboursement de la commande à l’adresse postale inscrite Article 2.
Pour ce faire, le Client devra communiquer sa décision de rétractation par mail au Service Client (contac@zenbyyou.com) dans les plus brefs délais et devra retourner les produits avec la facture (imprimée depuis l’espace client du site ZEN BY YOU) et dans son emballage d’origine intacte, à l’adresse :
ZEN BY YOU , Service Client, 4 Impasse Prévert 13410 LAMBESC (France)
Les frais d’expédition des produits retournés et le cas échéant de dédouanement resteront à la charge du Client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents.
ZEN BY YOU ® recommande fortement au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi car ZEN BY YOU ® ne pourra accepter de réclamation qu’après réception des produits mis en cause.
Au-delà du délai de rétractation, toute réclamation ne sera possible qu’en vertu des garanties légales de non-conformité du produit à sa destination ou de vice caché pendant une durée de 2 ans à compter de l’achat. Si la non-conformité du produit ou le vice caché est avéré, ZEN BY YOU ® procèdera au remplacement du produit par un produit identique ou le cas échéant un produit similaire ; à défaut ZEN BY YOU ® délivrera un avoir du même montant sur production de la facture d’origine.
5. Compte client
Activation du compte client
Une commande requiert l’ouverture d’un compte client.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne avec au minimum, son nom/prénom, adresse e-mail, adresse de livraison voire son numéro de téléphone pour faciliter le suivi des envois.
Désactivation du compte client
La désactivation du compte client peut intervenir sur demande du Client à tout moment en écrivant au Service Client (Article 2 des CGV) ou en cas de manquement du Client à ses obligations au titre du présent contrat de vente (Article 8 des CGV).
6. Les prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les produits et services ne sont pas assujetti à TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de port sont indiqués, sauf mention contraire ( exemple dans le cadre d’un retrait de type “click and collect”).
ZEN BY YOU ® se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur ZEN BY YOU au moment de l’enregistrement de la commande.
7. Mode de règlement & Plateforme de paiement
Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par ZEN BY YOU ® . ZEN BY YOU ® se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures ; et ce jusqu’à régularisation du règlement par le Client.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent pour preuve de l’achat des produits par le Client et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.
8. Responsabilité
ZEN BY YOU ® est responsable des obligations mises à sa charge au titre des CGV à hauteur de la commande et ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de ZEN BY YOU ® ou de tiers, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au site et la résiliation de son compte, commande en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à ZEN BY YOU ® . ZEN BY YOU ® se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Les renseignements donnés sur le site www.zenbyyou.com photographies, fiches produits, descriptions, prix…sont donnés à titre indicatif. ZEN BY YOU s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de ZEN BY YOU ® ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et services.
9. Données personnelles
La collecte des données nominatives des Clients est utilisée pour la prise en compte administrative des commandes ; ainsi que pour la communication d’offres promotionnelles et commerciales.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’utilisation faite de ses données personnelles et les accepte.
Les registres de commandes et les données du Client sont informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Le Client peut y avoir accès sur demande écrite formulée auprès de ZEN BY YOU ® .
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse précisée à l’Article 2 des CGV.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.zenbyyou.com, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de ZEN BY YOU ® , ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction des éléments du site internet www.zenbyyou.com de manière partielle ou intégrale est strictement interdite sans accord écrit de la part de ZEN BY YOU.
De plus, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers le site www.zenbyyou.com sans autorisation préalable et écrite de ZEN BY YOU ® .
11. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGV.
12. Changement d’entité juridique
Tout changement de statut juridique de ZEN BY YOU ® ne peut entraîner la résiliation de la commande. Si un tel changement a lieu, ZEN BY YOU ® tiendra à jour les mentions légales sur le site ZEN BY YOU ® et les termes de la commande resteront opposables à l’identique au Client.
13. Litige – Juridiction
En cas de litige relatif à l’achat de produits en ligne sur le site ZEN BY YOU ® , une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Salon-de-Provence (13) France.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
