Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions générales régissent la vente de produits et services en ligne par Catherine Gahlot Le Corre, exerçant sous le nom commercial ZEN BY YOU® (marque déposée INPI – N° National : 21 4 788 190), aux particuliers et professionnels via :

• le site internet www.zenbyyou.com
• les réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn, etc.),
• ainsi que lors de déplacements et événements en personne.
  
  Toute commande passée auprès de ZEN BY YOU® vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le contrat est soumis à la législation française.

Article 1 – Offres et commandes

– Types d’offres

ZEN BY YOU® propose plusieurs types de services et produits :

• Formations en ligne,
• Accompagnements individuels,
• Ateliers collectifs,
• Cartes cadeaux.
• Produits physiques (objets, créations, accessoires, etc.).
  

– Processus de commande

Le Client peut s’inscrire directement en ligne et régler par carte bancaire, virement ou autres moyens sécurisés.
La validation de la commande implique l’acceptation totale des CGV.
La commande devient définitive uniquement après paiement.

ZEN BY YOU® envoie un email de confirmation après validation.

Article 2 – Service client / Réclamations

Toute correspondance ou réclamation doit être adressée :

• par email : contact@zenbyyou.com
• ou par courrier postal : ZEN BY YOU – Service Client, 4 Impasse Prévert, 13410 LAMBESC (France)

Article 3 – Modalités et délais d’accès

– Accès aux services

L’accès aux formations en ligne, accompagnements et ateliers est garanti après confirmation du paiement.
Les informations nécessaires sont transmises par email dans un délai raisonnable.

ZEN BY YOU® offre un Module 1 gratuit, accessible sur inscription avec une adresse email valide.

– Produits physiques

• Les produits sont expédiés en France métropolitaine (et à l’international sur demande).
• Délais indicatifs : 3 à 10 jours ouvrés après confirmation de la commande.
• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
• En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation et le remboursement intégral.
• Les produits voyagent aux risques et périls du vendeur jusqu’à leur remise effective au Client.
  
  Vérification à réception
  Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler toute anomalie au transporteur et à ZEN BY YOU® sous 48 heures.

– Responsabilité technique

ZEN BY YOU® ne peut être tenu responsable des interruptions d’accès dues à :

• une maintenance,
• une panne technique,
• ou un événement extérieur indépendant de sa volonté.

– Exactitude des informations

Le Client doit fournir des coordonnées exactes (notamment email). Toute erreur empêchant la réception des accès relève de sa responsabilité.

Article 4 – Droit de rétractation et annulation

1. Délai légal

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a débuté avant la fin de ce délai avec son accord.

2. Formations en ligne et accompagnements

• Possible tant que le service n’a pas commencé.
• Dès que l’accès est fourni, aucun remboursement ne sera accordé (contenu numérique non remboursable).

3. Conditions d’annulation et de reprogrammation

Toute annulation ou demande de reprogrammation d’un rendez-vous doit être effectuée au minimum 24 heures (ou 48 heures, selon ton choix) avant l’heure prévue.
Passé ce délai, aucun remboursement ni reprogrammation ne pourra être accepté.
Toutes les réservations et horaires sont indiqués en heure locale : Europe/Paris (CET/CEST).

4. Ateliers collectifs

• Particuliers : annulation possible jusqu’à 5 jours avant l’atelier (remboursement intégral).
• Professionnels : annulation possible jusqu’à 21 jours avant l’atelier. Passé ce délai, des frais de 30 % sont appliqués.

5.Produits physiques

• Les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception, dans leur état d’origine et emballage complet.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur d’expédition.
• Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

6. Modalités de remboursement

• les produits retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris
• Remboursement dans un délai de 14 jours après validation de la demande.
• Remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé.
• Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf défaut de conformité.

Article 5 – Compte client

– Création

La création d’un compte est nécessaire pour commander. Les informations requises : nom, prénom, adresse email, coordonnées de facturation.

– Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’usage frauduleux, il doit informer immédiatement ZEN BY YOU®.

– Désactivation

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment par email.
ZEN BY YOU® peut désactiver un compte en cas de manquement (non-paiement, fraude, informations erronées).

Article 6 – Tarifs et affichage des prix

• Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA (régime micro-entrepreneur, art. 293 B du CGI).
• Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
• En cas d’erreur manifeste d’affichage, ZEN BY YOU® se réserve le droit de proposer le prix corrigé ou l’annulation de la commande.

Article 7 – Paiements et facturation

– Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
• PayPal (paiement en 1 ou 4 fois),
• Virement bancaire,
• Zettle (paiements en présentiel).

– Sécurité

Les transactions sont sécurisées (Stripe, PayPal, Zettle). ZEN BY YOU® ne conserve aucune donnée bancaire.

– Facturation

Un email de confirmation et une facture sont envoyés après chaque achat.

Article 8 – Responsabilités

• ZEN BY YOU® est responsable de la bonne exécution du contrat, dans la limite du montant payé.
• Elle ne peut être tenue responsable des aléas liés à internet (coupures, virus, intrusions).
• Toute utilisation frauduleuse du compte client engage la responsabilité du Client.
• La responsabilité de ZEN BY YOU® cesse dès la livraison effective au Client.

Article 9 – Données personnelles

– Collecte et finalité

Les données collectées servent à :

• traiter les commandes,
• fournir les services,
• communiquer des informations commerciales (newsletters).

– Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.

– Conservation

Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale). Les autres données sont conservées tant que le Client reste actif, puis supprimées à sa demande.

– Exercice des droits

Le Client peut exercer ses droits par email à contact@zenbyyou.com (pièce d’identité pouvant être demandée).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.zenbyyou.com (textes, images, vidéos, logo, marque déposée) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné est :

CNPM – Médiation Consommation
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 12 – Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

Article 13 – Changement d’entité juridique

En cas de changement de statut ou de structure de ZEN BY YOU® (cession, fusion, transformation), les engagements contractuels envers le Client restent inchangés.

Article 14 – Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Salon-de-Provence (13), France.

Les présentes CGV sont régies par la loi française.